Pour faire face à un accroissement temporaire d’activité dans l’entreprise, il est possible d’embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD). Mais attention, cette augmentation doit être temporaire. Si elle s’inscrit dans le cadre de l’activité normale et permanente de l’entreprise, en cas de litige, le contrat sera requalifié en contrat à durée indéterminée.
- CDD : répondre à un besoin précis et temporaire
Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) est strictement règlementé par le Code du travail. Il est interdit de faire appel à des CDD pour pourvoir des emplois permanents.
3 cas sont normalement possible pour recourir à un CDD :
- Le remplacement d’un salarié absent
- Un emploi saisonnier ou d’usage
- Un accroissement temporaire d’activité.
- CDD : appréciation de la réalité de l’accroissement temporaire d’activité
L’accroissement temporaire d’activité se définit comme une augmentation limitée dans le temps de l’activité normale de votre entreprise, comme par exemple une commande exceptionnelle. Pour y faire face, vous pouvez avoir recours à un CDD pour accroissement temporaire d’activité (Code du travail, art. L. 1242-2).
En cas de litige, vous devez établir la réalité du motif.
Par exemple, vous devez apporter des éléments prouvant l’accroissement temporaire de l’activité normale afin que les juges puissent apprécier la réalité de cet accroissement au moment de la conclusion du contrat de travail à durée déterminée.
La réalité d’un accroissement temporaire d’activité, peut se justifier en comparaison par exemple avec le niveau d’activité constaté les années précédentes sur la même période. Ou encore par une commande que l’on n’attendait pas et qui justifie du personnel temporairement car on sait pertinemment qu’elle ne se renouvèlera pas et qu’aussitôt terminée, le niveau d’activité diminuera.
Pour toute question pour vous aider à recourir à des CDD, n’hésitez pas à nous contacter :
