- Activité partielle : acquisition des congés payés
L’activité partielle est mise en place lorsque l’entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité. Le dispositif permet d’indemniser les salariés malgré les heures non travaillées.
Il est important de savoir que les périodes où les salariés sont placés en activité partielle sont considérées comme du temps de travail effectif pour l’acquisition des congés payés. Ainsi, la totalité des heures chômées sont prises en compte pour le calcul du nombre des jours de congés payés acquis (Code du travail, art. R. 5122-11).
Le salarié ne perd pas de jours de congés payés en raison des périodes où il est placé en activité partielle.
- Activité partielle : acquisition des jours de RTT
La question se pose également concernant l’acquisition de jours de RTT. Avez-vous la possibilité de réduire le nombre de jours de RTT en raison des périodes d’activité partielle ? La réponse n’est pas aussi simple que pour l’acquisition des jours de congés payés.
En effet, elle dépend de votre accord collectif de réduction du temps de travail. La réponse sera différente si l’acquisition des RTT repose sur une logique d’acquisition ou une logique forfaitaire.
Le nombre de RTT repose sur une logique d’acquisition. C’est-à-dire que le nombre de jours de RTT est déterminé en lien avec le nombre d’heures effectuées par le salarié au-delà de la durée hebdomadaire légale (35 heures) ou la durée conventionnelle applicable dans l’entreprise. Dans ce cas, les heures d’activité partielle réduisent à proportion le nombre de jours de RTT.
Le nombre de RTT est acquis selon une logique forfaitaire. C’est-à-dire que les jours de RTT sont attribués en début d’année. Dans ce cas de figure, les heures non travaillées n’entraînent pas une réduction du nombre de jours de RTT qui ont été attribués en début d’année.
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