Un de vos salariés a démissionné. Dans les jours qui suivent, il souhaite se rétracter et vous demande d’annuler sa démission. Comment devez-vous réagir ? Pouvez-vous refuser que le salarié revienne sur sa démission ? Que devez savoir dans ce cas précis ?
La démission est un acte par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de rompre son contrat de travail. Mais il peut arriver que le salarié souhaite revenir sur sa démission et que vous le réintégriez dans l’entreprise.
1.Rétractation de démission : vous pouvez refuser de reprendre votre salarié !
Vous pouvez refuser d’annuler la démission de votre salarié mais il faut vérifier certains éléments :
- Vous devez tout d’abord vérifier que la démission a bien été donnée de façon libre, claire et non équivoque (expressément, sans réserve, en n’étant pas sous l’emprise de la colère ou de l’émotion, qu’il n’existe aucun litige entre vous.)
Il peut tout simplement s’agir du salarié qui décide de démissionner car il n’a plus envie de travailler dans votre entreprise et qui vous envoie une lettre de démission pour vous l’annoncer.
A l’inverse, si la lettre de démission indique que le salarié démissionne en raison de faits qu’il vous reproche ou si le salarié n’a pas expressément démissionné (par exemple, il ne se rend plus au travail mais ne vous a pas parlé de démission (= abandon de poste)), la démission n’est pas claire et non équivoque.
2.Vaut-il mieux accepter ou refuser la rétractation du salarié ?
Une fois que vous avez déterminé si la démission a bien été donnée de façon claire et sans aucune équivoque par votre salarié, vous pouvez prendre votre décision.
Dès lors que la volonté du salarié de démissionner est claire et sans équivoque, la démission devient définitive. La rétractation du salarié est sans effet : vous n’êtes pas tenu de l’accepter.
En revanche, vous pouvez accepter de reprendre le salarié si vous le souhaitez. Dans ce cas, vous vous mettez d’accord avec lui afin qu’il réintègre l’entreprise, ou afin qu’il poursuive son contrat de travail.
3.Quels risques si vous refusez d’accepter la rétractation de démission ?
Si la volonté du salarié de démissionner n’est pas claire et non équivoque et qu’il vous demande de réintégrer l’entreprise, il peut être préférable de l’accepter.
Vous pouvez choisir d’accepter ou non la rétractation du salarié uniquement si la démission du salarié a été donnée de façon claire et non équivoque. Si ce n’est pas le cas, il sera considéré comme n’ayant pas démissionné.
Ainsi, il pourrait saisir le juge prud’homal pour que sa démission soit annulée car son consentement était vicié.
Il pourrait également saisir le juge pour faire requalifier la démission en prise d’acte produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il pourrait alors obtenir des indemnités.
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter :
contact@arkalista.com
